Permis de construire n° 02230217C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 159 m² de logement, 9 rue de la Houle Causseul
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 mars 2017
Dossier PC n° 02230217C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230217C0003 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2017 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 9 rue de la Houle Causseul.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 75 m² existants. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 336. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Houle Causseul, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 75 m² existants et construire 159 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 426 m², avec garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 159 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 159 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 84 m² | 159 m² |
| Total | 75 m² | 159 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 84 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉHON (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230217C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 29/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Houle Causseul à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Houle Causseul depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.