Permis de construire Logement N° 02230217C0003

Permis de construire n° 02230217C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 159 m² de logement, 9 rue de la Houle Causseul

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 mars 2017

Dossier PC n° 02230217C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230217C0003 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2017 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 9 rue de la Houle Causseul.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 75 m² existants. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 336. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Houle Causseul, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 75 m² existants et construire 159 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 426 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 159 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 75 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 159 m² 0 m² 75 m² 0 m² 84 m² 159 m²
Total 75 m² 159 m² 0 m² 75 m² 0 m² 84 m² 159 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉHON (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230217C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 mars 2017
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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