Permis de construire Logement N° 02230216C0012

Permis de construire n° 02230216C0012 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 128 m² de logement, 31 Boulevard De La Banche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 02230216C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230216C0012 a été délivré le 1 août 2016, pour un projet situé 31 Boulevard De La Banche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC394. Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
01/08/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 270 m²
Total 142 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230216C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Boulevard De La Banche, à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230216C0012, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

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