Permis de construire Logement N° 02230215C0005

Permis de construire n° 02230215C0005 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 86 m² de logement, 54 boulevard du Rougeret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 02230215C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230215C0005 a été délivré le 7 mai 2015 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 54 boulevard du Rougeret.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 42 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 180 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 161. Sur la même voie, boulevard du Rougeret, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
23/01/2018
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2018

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 86 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 180 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 42 m² à 86 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 86 m² 0 m² 42 m² 0 m² 44 m² 86 m²
Total 42 m² 86 m² 0 m² 42 m² 0 m² 44 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230215C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 23/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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