Permis de construire n° 02229521J0001 à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 1 040 m² de locaux, Le Rumelen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 02229521J0001
Demandeur
EARL LA GAUVINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229521J0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Rumelen. EARL LA GAUVINIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 490 m², le programme représente 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 14, ZP 69, ZP 70, 70. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 040 m² existants et construit 1 040 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 31 490 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 040 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 040 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 1 040 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA GAUVINIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gilles-Vieux-Marche. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL LA GAUVINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838625838
- SIRET
- 83862583800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229521J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |