Permis de construire Locaux N° 02229519J0001

Permis de construire à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 1 589 m² de locaux - Kersaudy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 02229519J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02229519J0001, délivré le 8 mars 2019 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kersaudy, Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK40, ZK41, ZK6.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 070 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK40 ZK41 ZK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 606 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 3 195 m²
Total 1 606 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 606 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229519J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kersaudy, Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02229519J0001, instruit par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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