Permis de construire n° 02229519J0001 à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 1 589 m² de locaux, Kersaudy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 02229519J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229519J0001, délivré le 8 mars 2019 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kersaudy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 40, ZK 41, ZK 6, 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Kersaudy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Saint-Gilles-Vieux-Marché compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 589 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 606 m² à 3 195 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 3 195 m² |
| Total | 1 606 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 606 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 3 195 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229519J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZK 40, ZK 41, ZK 6 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kersaudy à Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530)
L’autre dossier recensé sur la voie Kersaudy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.