Délivré le 6 avril 2013 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02229512P0011 porte sur un projet situé Callac.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 558 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 102. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Vieux-Marché, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 558 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 102. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Callac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 558 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.

La surface de plancher passe de 703 m² à 825 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	703 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	825 m²
Total	703 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	703 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	825 m²
Total locaux	703 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02229512P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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