Déclaration préalable n° 02229513P0008 à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 6 m² de locaux, 4 rue du Porch
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier DP n° 02229513P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02229513P0008 a été accordée le 4 juillet 2013 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4 rue du Porch.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 230 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1090. Sur la même voie, rue du Porch, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1090. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMPSHIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229513P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Porch à Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530)
L’autre dossier recensé rue du Porch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.