Déclaration préalable à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 6 m² de locaux - 4 Rue Du Porch
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier DP n° 02229513P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02229513P0008, accordée le 4 juillet 2013 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Porch, Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1090.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAMPSHIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229513P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |