Déclaration préalable n° 02229517P0002 à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 7 m² de locaux, 15 Cite des Lilas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier DP n° 02229517P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02229517P0002, accordée le 4 juillet 2017 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Cite des Lilas.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 354 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZT 98, ZT 90. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Vieux-Marché, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 354 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 m² à 19 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 19 m² |
| Total | 12 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 12 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 19 m² |
| Total locaux | 12 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229517P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |