Permis de construire n° 02229419A0001 à Saint-Gilles-Pligeaux pour 2 910 m² de locaux, Penfel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 02229419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229419A0001 a été délivré le 12 février 2019 à Saint-Gilles-Pligeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Penfel.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 71 643 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WN 21, WN 23. Le catalogue de Saint-Gilles-Pligeaux compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Pligeaux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Pligeaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penfel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Pligeaux Code postal 22480 Identifiant INSEE 22294
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 71 643 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 910 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 103 m² à 5 013 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 5 013 m² |
| Total | 2 103 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 5 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 103 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 5 013 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 5 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-PLIGEAUX (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229419A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |