Déclaration préalable n° 02229416P0004 à Saint-Gilles-Pligeaux pour 18 m² de locaux, 10 La Clarte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier DP n° 02229416P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02229416P0004 a été accordée le 26 septembre 2016 à Saint-Gilles-Pligeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 La Clarte.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 281. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Pligeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-Pligeaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 281. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Pligeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clarte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Pligeaux Code postal 22480 Identifiant INSEE 22294
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 168 m² à 186 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-PLIGEAUX (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229416P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |