Permis de construire n° 02229417P0002 à Saint-Gilles-Pligeaux pour 1 097 m² de locaux, Kerpennec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 02229417P0002
Demandeur
EARL DE KERPENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229417P0002 a été délivré le 6 juin 2017 à Saint-Gilles-Pligeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerpennec. La demande émane de EARL DE KERPENNEC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 097 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WX 15. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Pligeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Gilles-Pligeaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WX 15. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Pligeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerpennec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Pligeaux Code postal 22480 Identifiant INSEE 22294
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 097 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 014 m² à 3 111 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 014 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 3 111 m² |
| Total | 2 014 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 014 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 3 111 m² |
| Total locaux | 2 014 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 3 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERPENNEC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gilles-Pligeaux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE KERPENNEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387749823
- SIRET
- 38774982300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-GILLES-PLIGEAUX (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229417P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |