À Saint-Gilles-Pligeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02229415P0005 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé La Maison Neuve. La demande émane de EARL DU MANOIR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 34 729 m², le programme représente 1 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WX 68. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Pligeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 729 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Pligeaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WX 68. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Pligeaux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WX 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Pligeaux Code postal 22480 Identifiant INSEE 22294
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 954 m² existants et construit 1 523 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 34 729 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 523 m² à construire.

La surface de plancher passe de 954 m² à 1 523 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	954 m²	1 523 m²	0 m²	954 m²	0 m²	569 m²	1 523 m²
Total	954 m²	1 523 m²	0 m²	954 m²	0 m²	569 m²	1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	954 m²	1 523 m²	0 m²	954 m²	0 m²	569 m²	1 523 m²
Total locaux	954 m²	1 523 m²	0 m²	954 m²	0 m²	569 m²	1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU MANOIR, dont l'adresse déclarée est à Canihuel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL DU MANOIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 453980690
SIRET: 45398069000011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2004
Localisation: CANIHUEL (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02229415P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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