Permis de construire n° 02229015P0001 à Bon Repos sur Blavet pour 559 m² de locaux, Kergrenel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 02229015P0001
Demandeur
EARL LE SABAZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229015P0001 a été délivré le 20 janvier 2015 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Kergrenel. La demande émane de EARL LE SABAZEC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 19 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 55. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergrenel
Territoires administratifs
- Commune
- Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 559 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Total | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Total locaux | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE SABAZEC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gelven. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL LE SABAZEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417961315
- SIRET
- 41796131500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-GELVEN (22570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229015P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |