Permis de construire Locaux N° 02229015P0001

Permis de construire n° 02229015P0001 à Bon Repos sur Blavet pour 559 m² de locaux, Kergrenel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 02229015P0001

Demandeur

EARL LE SABAZEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02229015P0001 a été délivré le 20 janvier 2015 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Kergrenel. La demande émane de EARL LE SABAZEC.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 19 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 55. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 306 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergrenel

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 559 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE SABAZEC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gelven. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL LE SABAZEC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417961315
SIRET
41796131500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-GELVEN (22570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229015P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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