Permis de construire Locaux N° 02210714P0003

Permis de construire n° 02210714P0003 à Bon Repos sur Blavet pour 197 m² de locaux, Za Pen Ar C Houat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 02210714P0003

Demandeur

SCI SIMANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2014 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210714P0003 porte sur un projet situé Za Pen Ar C Houat. Le dossier a été déposé par SCI SIMANEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en commerce et activités de service et 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX71. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon Repos sur Blavet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 034 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/07/2015
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar C Houat

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMANEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485087597
SIRET
48508759700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUR-DE-BRETAGNE (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210714P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Pen Ar C Houat, à Bon Repos sur Blavet (22570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SIMANEL et accordée le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210714P0003, déposé en mairie de Bon Repos sur Blavet.

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