Permis de construire Locaux N° 02210714P0003

Permis de construire n° 02210714P0003 à Bon Repos sur Blavet pour 197 m² de locaux, ZA Pen Ar C Houat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 02210714P0003

Demandeur

SCI SIMANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2014 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210714P0003 porte sur un projet situé ZA Pen Ar C Houat. Le dossier a été déposé par SCI SIMANEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 034 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 71. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 034 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar C Houat

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 034 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 135 m² de bureaux et 62 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SIMANEL, dont l'adresse déclarée est à Mûr-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SIMANEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485087597
SIRET
48508759700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
MÛR-DE-BRETAGNE (22530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210714P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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