Permis de construire n° 02216714P0003 à Bon Repos sur Blavet pour 1 527 m² de locaux, Le Bonelo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02216714P0003
Demandeur
EARL DU BONELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216714P0003, délivré le 28 juillet 2014 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bonelo. EARL DU BONELO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB166, WA59, WA58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon Repos sur Blavet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bonelo
Territoires administratifs
- Commune
- Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 916 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 443 m² |
| Total | 2 916 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 916 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 443 m² |
| Total locaux | 2 916 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 4 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BONELO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403831035
- SIRET
- 40383103500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PERRET (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216714P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |