Permis de construire Locaux N° 02229014P0002

Permis de construire n° 02229014P0002 à Bon Repos sur Blavet pour 180 m² de locaux, Le Fao

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 02229014P0002

Demandeur

E.U.R.L.NICOLLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02229014P0002 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Le Fao. E.U.R.L.NICOLLEAU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 068 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 120. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 068 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fao

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 180 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 068 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 m² à 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 180 m² 0 m² 18 m² 0 m² 162 m² 180 m²
Total 18 m² 180 m² 0 m² 18 m² 0 m² 162 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 180 m² 0 m² 18 m² 0 m² 162 m² 180 m²
Total locaux 18 m² 180 m² 0 m² 18 m² 0 m² 162 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E.U.R.L.NICOLLEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Trébeurden.

Demandeur

E.U.R.L.NICOLLEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508066529
SIRET
50806652900019
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Année de création
2008
Localisation
TRÉBEURDEN (22560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229014P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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