Permis de construire Locaux N° 02229013P0004

Permis de construire n° 02229013P0004 à Bon Repos sur Blavet pour 143 m² de locaux, Kerselaven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 02229013P0004

Demandeur

EARL CHEVE PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02229013P0004, délivré le 2 septembre 2013 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerselaven. Le dossier a été déposé par EARL CHEVE PHILIPPE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 680 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 35. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 680 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerselaven

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 680 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL CHEVE PHILIPPE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gelven. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL CHEVE PHILIPPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429748841
SIRET
42974884100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
SAINT-GELVEN (22570)

Autres dossiers de EARL CHEVE PHILIPPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229013P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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