Permis de construire n° 02229013P0004 à Bon Repos sur Blavet pour 143 m² de locaux, Kerselaven
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 02229013P0004
Demandeur
EARL CHEVE PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229013P0004, délivré le 2 septembre 2013 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerselaven. Le dossier a été déposé par EARL CHEVE PHILIPPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon Repos sur Blavet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerselaven
Territoires administratifs
- Commune
- Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEVE PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429748841
- SIRET
- 42974884100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GELVEN (22570)
Autres dossiers de EARL CHEVE PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229013P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |