Permis de construire n° 02228413P0008 à Saint-Connan pour 360 m² de locaux, Kerhellec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 02228413P0008
Demandeur
SCEA DE KERHELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228413P0008 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un projet situé Kerhellec. Le projet est porté par SCEA DE KERHELLEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM74, ZM1000, ZM65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Connan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhellec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 680 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 040 m² |
| Total | 5 680 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 680 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 040 m² |
| Total locaux | 5 680 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 6 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERHELLEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387485527
- SIRET
- 38748552700015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Autres dossiers de SCEA DE KERHELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228413P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |