Permis de construire à Saint-Connan pour 1 422 m² de locaux - L Etang Neuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 02228416P0003
Demandeur
EARL TOUZE YVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02228416P0003, délivré le 2 mars 2016 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé L Etang Neuf, Saint-Connan (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TOUZE YVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA284.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
8 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Connan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang Neuf
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 162 m² |
| Total | 1 740 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 740 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOUZE YVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347480600
- SIRET
- 34748060000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228416P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |