Permis de construire n° 02228416P0003 à Saint-Connan pour 1 422 m² de locaux, L Etang Neuf
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 02228416P0003
Demandeur
EARL TOUZE YVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Etang Neuf, le permis de construire n° 02228416P0003 a été délivré le 2 mars 2016 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL TOUZE YVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 422 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Connan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 162 m² |
| Total | 1 740 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 740 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 1 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 422 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOUZE YVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347480600
- SIRET
- 34748060000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Autres dossiers de EARL TOUZE YVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228416P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |