Permis de construire n° 02228416P0002 à Saint-Connan pour 1 885 m² de locaux, Coldabry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 02228416P0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2016 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228416P0002 porte sur un projet situé Coldabry. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Connan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coldabry
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
| Total | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390244341
- SIRET
- 39024434100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228416P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |