Permis de construire à Saint-Connan pour 1 885 m² de locaux - Coldabry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 02228416P0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID
Cette page présente le permis de construire n° 02228416P0002, délivré le 16 mars 2016 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coldabry, Saint-Connan (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Connan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coldabry
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
| Total | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 1 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390244341
- SIRET
- 39024434100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228416P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |