Permis de construire n° 02228417P0001 à Saint-Connan pour 997 m² de locaux, Coldabry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 02228417P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2017 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228417P0001 porte sur un projet situé Coldabry.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Connan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coldabry
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² |
| Total | 997 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 997 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² |
| Total locaux | 997 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228417P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |