Permis de construire n° 02227917J0006 à Saint-Caradec pour 220 m² de locaux, Le Hillo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 02227917J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227917J0006 porte sur un projet situé Le Hillo.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 798 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle XE 27, XE 28, XE 30. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 220 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 81 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 147 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 220 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 73 m² | 220 m² |
| Total | 147 m² | 220 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 73 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 220 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 73 m² | 220 m² |
| Total locaux | 147 m² | 220 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 73 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227917J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |