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Permis de construire Locaux N° 02227823V0088

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 188 m² de locaux - 69 Rue Chaptal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Chaptal, Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEA BRETAGNE B T P et accordé le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227823V0088, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 02227823V0088

Demandeur

SOGEA BRETAGNE B T P

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227823V0088, délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 69 Rue Chaptal, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEA BRETAGNE B T P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 716 m²

Surface existante avant

7 434 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

7 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

26/01/2024

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 434 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	7 622 m²
Total	7 434 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	7 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 180 m²	0 m²	0 m²	2 180 m²
Industrie	4 354 m²	188 m²	188 m²	4 542 m²
Entrepôt	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²
Total locaux	7 434 m²	188 m²	188 m²	7 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEA BRETAGNE B T P

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421340209
SIRET: 42134020900103
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227823V0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	26/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue Chaptal, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEA BRETAGNE B T P et accordé le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2024).

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