Permis de construire Logement N° 02227817V0095

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 4 504 m² de logement - 27 Rue De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2018

Dossier PC n° 02227817V0095

Demandeur

CARRE PRIVE

Cette page présente le permis de construire n° 02227817V0095, délivré le 15 avril 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 27 Rue De La Gare, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE PRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 25 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD778, BD779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 228 m²

Surface créée

4 504 m²

Variation nette

+4 504 m²

Surface totale après

4 504 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/04/2018
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD778 BD779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 4 504 m²
Total 0 m² 4 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 504 m² 4 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 25 3 - - 59
- 52,5 % 42,4 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE PRIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829680545
SIRET
82968054500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227817V0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Gare, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE PRIVE et accordé le 15 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 25 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0095, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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