Permis de construire Logement N° 02227823V0014

Permis de construire n° 02227823V0014 à Saint-Brieuc pour 181 m² de logement, 28 Rue Marechal Foch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 02227823V0014

Demandeur

LE LIBOUX-BARCOUDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Marechal Foch, le permis de construire n° 02227823V0014 a été délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LE LIBOUX-BARCOUDA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 181 m² 0 m² 58 m² 123 m² 181 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LIBOUX-BARCOUDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907474217
SIRET
90747421700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227823V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue Marechal Foch, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE LIBOUX-BARCOUDA et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227823V0014, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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