Permis de construire Logement N° 02227821V0073

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 260 m² de logement - Rue D'irlande- Lot 25

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 02227821V0073

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02227821V0073, délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue D'irlande- Lot 25, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE ET BAIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET BAIE HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200023
SIRET
27220002300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227821V0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'irlande- Lot 25, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE ET BAIE HABITAT et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0073, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc