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Permis de construire Locaux N° 02227821V0075

Permis de construire n° 02227821V0075 à Saint-Brieuc pour 2 468 m² de locaux, 19 Rue Des Gallois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 02227821V0075

Demandeur

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227821V0075 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 19 Rue Des Gallois. La demande émane de FONDATION SAINT JEAN DE DIEU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN500, CN501. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 499 m²

Surface existante avant

2 437 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

2

Autorisation

25/10/2021

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN500 CN501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 437 m²	31 m²	2 437 m²	0 m²	2 437 m²	31 m²	2 468 m²
Total	2 437 m²	31 m²	2 437 m²	0 m²	2 437 m²	31 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	31 m²	2 437 m²	0 m²	0 m²	2 468 m²	2 468 m²
Autres activités	2 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 437 m²	-2 437 m²	0 m²
dont Bureaux	2 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 437 m²	-2 437 m²	0 m²
Total locaux	2 437 m²	31 m²	2 437 m²	0 m²	2 437 m²	31 m²	2 468 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT JEAN DE DIEU

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 753313329
SIRET: 75331332900157
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DINAN (22101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227821V0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Des Gallois, à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDATION SAINT JEAN DE DIEU et accordée le 25 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0075, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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21 oct. 2021 80 m² SDP FALEBA

PC n°02227821V0072 Logement Terminé

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Nouvelle construction

25 oct. 2021 124 m² SDP TERRE ET BAIE HABITAT

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Rue D'irlande- Lot 25

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25 oct. 2021 260 m² SDP TERRE ET BAIE HABITAT

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40 Rue Henri Becquerel

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Transformation sans extension

25 oct. 2021 84 m² SDP

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20 Bi Rue De La Plaineville

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03 nov. 2021 60 m² SDP

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03 nov. 2021 260 m² SDP TERRE ET BAIE HABITAT

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