Permis de construire Mixte N° 02227826V0004

Permis de construire n° 02227826V0004 à Saint-Brieuc pour 219 m² de logement et locaux, 53 Rue De Paris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 02227826V0004

Demandeur

IMMO-D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227826V0004 a été délivré le 28 mai 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 53 Rue De Paris. La demande émane de IMMO-D.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 34 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 114 m² 0 m² 0 m² 71 m² 43 m² 188 m²
Locaux 183 m² 34 m² 71 m² 0 m² 0 m² 105 m² 288 m²
Total 328 m² 148 m² 71 m² 0 m² 71 m² 148 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 71 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
dont Entrepôt 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
Total locaux 183 m² 34 m² 71 m² 0 m² 0 m² 105 m² 288 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992798462
SIRET
99279846200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227826V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue De Paris, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO-D et accordé le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0004, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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