Permis de construire Logement N° 02227817V0036

Permis de construire n° 02227817V0036 à Saint-Brieuc pour 431 m² de logement, 81A Rue De Paris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 02227817V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81A Rue De Paris, le permis de construire n° 02227817V0036 a été délivré le 7 août 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL48, CL237, CL49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 871 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL48 CL237 CL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 127 m² 304 m² 0 m² 304 m² 127 m² 431 m²
Total 304 m² 127 m² 304 m² 0 m² 304 m² 127 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227817V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81A Rue De Paris, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0036, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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