Permis de construire Logement N° 02227820V0048

Permis de construire n° 02227820V0048 à Saint-Brieuc pour 1 954 m² de logement, 131 Boulevard De L Atlantique

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 décembre 2020

Dossier PC n° 02227820V0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227820V0048 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 131 Boulevard De L Atlantique.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 954 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Locaux 933 m² 0 m² 0 m² 933 m² 0 m² -933 m² 0 m²
Total 933 m² 1 954 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 021 m² 1 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 6 - - 27
- 37,0 % 40,7 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227820V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Boulevard De L Atlantique, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227820V0048, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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