Permis de construire Locaux N° 02227821V0061

Permis de construire n° 02227821V0061 à Saint-Brieuc pour 598 m² de locaux, 131 Boulevard De L Atlantique

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 02227821V0061

Demandeur

SCI LE MIGJAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227821V0061 a été délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 131 Boulevard De L Atlantique. Le dossier a été déposé par SCI LE MIGJAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 648 m²
Total 1 050 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Équipements publics 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Total locaux 1 050 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MIGJAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812483824
SIRET
81248382400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227821V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Boulevard De L Atlantique, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE MIGJAN et accordée le 5 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0061, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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