Permis de construire Logement N° 02227820V0066

Permis de construire n° 02227820V0066 à Saint-Brieuc pour 107 m² de logement, 89 Rue Edmond Rostand

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 02227820V0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227820V0066 a été délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 89 Rue Edmond Rostand.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD310. Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 3 m² 104 m² 10 m² 0 m² 97 m² 232 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 1 m² 104 m² -105 m² 1 m²
Total 241 m² 3 m² 104 m² 11 m² 104 m² -8 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN-MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227820V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Edmond Rostand, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0066, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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