Permis de construire Mixte N° 02227819V0045

Permis de construire n° 02227819V0045 à Saint-Brieuc pour 6 198 m² de logement et locaux, 58 Rue La Fayette

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 02227819V0045

Demandeur

SNC LES VILLES DOREES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227819V0045 a été délivré le 21 février 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 58 Rue La Fayette. Le projet est porté par SNC LES VILLES DOREES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 229 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 46 T2 et 46 T3. La surface se répartit entre 5 695 m² d'habitation et 503 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK397, CK382. Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 229 m²

Surface créée

6 198 m²

Variation nette

+6 198 m²

Surface totale après

6 198 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK397 CK382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 695 m² 5 695 m²
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 6 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 198 m² 6 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

101 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 46 46 - - - 101
8,9 % 45,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES VILLES DOREES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
847750106
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227819V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 6 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 229 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Rue La Fayette, à Saint-Brieuc (22000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LES VILLES DOREES et accordée le 21 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 46 T2 et 46 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 695 m² d'habitation et 503 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0045, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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