Permis de construire Mixte N° 02227819V0033

Permis de construire n° 02227819V0033 à Saint-Brieuc pour 403 m² de logement et locaux, 31 Bd De La Tour D Auvergne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 02227819V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Bd De La Tour D Auvergne, le permis de construire n° 02227819V0033 a été délivré le 17 février 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP125. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

907 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 631 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 631 m²
Total 631 m² 276 m² 127 m² 0 m² 127 m² 276 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres activités 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 504 m²
dont Entrepôt 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 504 m²
Total locaux 631 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 1 - - 7
- 85,7 % - 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227819V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Bd De La Tour D Auvergne, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0033, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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