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Permis de construire Locaux N° 02227817V0035

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 318 m² de locaux - 37 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Paris, Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES et accordé le 7 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0035, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 02227817V0035

Demandeur

SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02227817V0035, délivré le 7 août 2017 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue De Paris, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 622 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL239, CL238, CL242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 622 m²

Surface existante avant

4 516 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

4 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL239 CL238 CL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 516 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	4 516 m²
Total	4 516 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	4 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²
Commerce et services	1 019 m²	318 m²	0 m²	318 m²	1 337 m²
Industrie	2 656 m²	0 m²	166 m²	0 m²	2 490 m²
Entrepôt	509 m²	0 m²	152 m²	0 m²	357 m²
Total locaux	4 516 m²	318 m²	318 m²	0 m²	4 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348893389
SIRET: 34889338900026
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227817V0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Paris, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES et accordé le 7 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0035, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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