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Permis de construire Locaux N° 02227817V0035

Permis de construire n° 02227817V0035 à Saint-Brieuc pour 318 m² de locaux, 37 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De Paris, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES et accordé le 7 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0035, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 02227817V0035

Demandeur

SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227817V0035 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé 37 Rue De Paris. La demande émane de SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 622 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL239, CL238, CL242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 622 m²

Surface existante avant

4 516 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

4 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL239 CL238 CL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 516 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	4 516 m²
Total	4 516 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	4 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 019 m²	318 m²	0 m²	318 m²	1 337 m²
Autres activités	3 497 m²	0 m²	318 m²	-318 m²	3 179 m²
dont Bureaux	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²
dont Industrie	2 656 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	2 490 m²
dont Entrepôt	509 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	357 m²
Total locaux	4 516 m²	318 m²	318 m²	0 m²	4 516 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348893389
SIRET: 34889338900026
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227817V0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 622 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De Paris, à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ARMORICAINE DE VENTES REPARATIONS AUTOMOBILES et accordé le 7 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227817V0035, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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Transformation avec extension

04 août 2017 1 395 m² SDP COTE OUEST AUTOMOBILES

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6 Rue Des Champs De Pies

Saint-Brieuc (22000)

Extension sans transformation

07 août 2017 39 m² SDP

PC n°02227817V0026 Locaux Commencé

7 Rue Champlain

Saint-Brieuc (22000)

Nouvelle construction

07 août 2017 467 m² SDP

PC n°02227817V0036 Logement Terminé

81A Rue De Paris

Saint-Brieuc (22000)

Transformation avec extension

07 août 2017 431 m² SDP

PC n°02227817V0038 Logement Terminé

55 Rue Du Docteur Rochard

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Nouvelle construction

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