Permis de construire Mixte N° 02227816V0033

Permis de construire n° 02227816V0033 à Saint-Brieuc pour 898 m² de logement et locaux, 39 Rue De La Republique 1&3&3Bis Rue Jules Verne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 02227816V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227816V0033 porte sur un projet situé 39 Rue De La Republique 1&3&3Bis Rue Jules Verne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3. La surface se répartit entre 763 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM99, BM326, BM101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 208 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM99 BM326 BM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1&3&3Bis Rue Jules Verne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22023 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227816V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue De La Republique 1&3&3Bis Rue Jules Verne, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 763 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227816V0033, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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