Permis de construire Locaux N° 02227815V0024

Permis de construire n° 02227815V0024 à Saint-Brieuc pour 1 720 m² de locaux, 26 Rue De Paris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 02227815V0024

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2015 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227815V0024 porte sur un projet situé 26 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 102 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
dont Bureaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total locaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003900276
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227815V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De Paris, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE et accordé le 20 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227815V0024, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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