Permis de construire Logement N° 02227815V0009

Permis de construire n° 02227815V0009 à Saint-Brieuc pour 476 m² de logement, 1418 Rue De La Croix Rouge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 02227815V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227815V0009, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1418 Rue De La Croix Rouge.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 7 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM466. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 36 m² 440 m² 14 m² 440 m² 22 m² 476 m²
Total 454 m² 36 m² 440 m² 14 m² 440 m² 22 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 - - - - 9
22,2 % 77,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227815V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1418 Rue De La Croix Rouge, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227815V0009, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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