Permis de construire n° 02227815V0009 à Saint-Brieuc pour 476 m² de logement, 1418 rue de la Croix Rouge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 02227815V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227815V0009, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1418 rue de la Croix Rouge.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 7 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 841 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 440 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/11/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 466. Sur la même voie, rue de la Croix Rouge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 440 m² parmi les 454 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 454 m² à 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 36 m² | 440 m² | 14 m² | 440 m² | 22 m² | 476 m² |
| Total | 454 m² | 36 m² | 440 m² | 14 m² | 440 m² | 22 m² | 476 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | - | - | - | - | 9 |
| 22,2 % | 77,8 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉRIN (22192)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227815V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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