Permis de construire n° 02227814V0054 à Saint-Brieuc pour 136 m² de locaux, 8 Rue Mathurin Meheust
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 02227814V0054
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227814V0054, délivré le 6 mai 2015 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Mathurin Meheust. La demande émane de ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD277. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² |
| Locaux | 7 044 m² | 136 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | -832 m² | 6 212 m² |
| Total | 7 814 m² | 136 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | -832 m² | 6 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 044 m² | 136 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | -832 m² | 6 212 m² |
| Total locaux | 7 044 m² | 136 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | -832 m² | 6 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 777459926
- SIRET
- 77745992600443
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BRIEUC CEDEX (22042)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE ST BRIEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227814V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |