Le permis de construire n° 02227813V0008, délivré le 14 mai 2013 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue Tristan Corbière. La demande émane de l'organisme HLM COTES D'ARMOR HABITAT OPH.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 185 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 168 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2014, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 391. Le catalogue recense 860 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brieuc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

16/09/2014

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2014

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 168 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 185 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Locaux	185 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Total	185 m²	185 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM COTES D'ARMOR HABITAT OPH, basé à Ploufragan. Ce demandeur a déposé 296 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 335 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272200015
SIRET: 27220001500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1924
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

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PC n°02218726Z0048 Autorisé

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rue Pasteur-Les Tranchets

Binic-Étables-sur-Mer (22520)

Nouvelle construction

10 juin 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227813V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	16/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02227812V0099 Logement Autorisé

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30 mai 2013 89 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

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54 rue de la Roche Gautier

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