Permis de construire Locaux N° 02227724Q0014

Permis de construire n° 02227724Q0014 à Saint-Brandan pour 816 m² de locaux, La Pature D En Haut

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 02227724Q0014

Demandeur

J-H IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227724Q0014, délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Pature D En Haut. Le dossier a été déposé par J-H IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA183, D1638. Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brandan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 823 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA183 D1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J-H IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952145803
SIRET
95214580300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227724Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pature D En Haut, à Saint-Brandan (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J-H IMMOBILIER et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227724Q0014, déposé en mairie de Saint-Brandan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brandan

Autres types d'autorisations à Saint-Brandan