Permis de construire Locaux N° 02227723Q0004

Permis de construire n° 02227723Q0004 à Saint-Brandan pour 40 m² de locaux, 8 _Parc D'activites De La Vi

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 02227723Q0004

Demandeur

SCI LES QUARTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227723Q0004 a été délivré le 30 mai 2023 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 _Parc D'activites De La Vi. Le projet est porté par SCI LES QUARTIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1912, D1886. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brandan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 551 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1912 D1886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 419 m²
Total 379 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 379 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 419 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 339 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 379 m²
Total locaux 379 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES QUARTIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434910238
SIRET
43491023800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINT BRANDAN (22800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227723Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 _Parc D'activites De La Vi, à Saint-Brandan (22800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES QUARTIERS et accordée le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227723Q0004, déposé en mairie de Saint-Brandan.

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