Permis de construire Locaux N° 02227719Q0020

Permis de construire à Saint-Brandan pour 822 m² de locaux - La Pature D En Haut

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 02227719Q0020

Demandeur

QUINTIN VIANDES

Cette page présente le permis de construire n° 02227719Q0020, délivré le 21 avril 2020 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Pature D En Haut, Saint-Brandan (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUINTIN VIANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1916, 0D1881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 962 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1916 0D1881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINTIN VIANDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439492828
SIRET
43949282800025
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227719Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pature D En Haut, Saint-Brandan (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUINTIN VIANDES et accordé le 21 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227719Q0020, instruit par la commune de Saint-Brandan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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