Permis de construire Locaux N° 02227723Q0007

Permis de construire n° 02227723Q0007 à Saint-Brandan pour 1 172 m² de locaux, Rue Du Tertre Roussel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 02227723Q0007

Demandeur

EARL TY MENHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227723Q0007 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé Rue Du Tertre Roussel. Le dossier a été déposé par EARL TY MENHIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT214. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brandan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 736 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

2 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 2 603 m²
Total 1 431 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 2 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 431 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 2 603 m²
Total locaux 1 431 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 2 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TY MENHIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493057277
SIRET
49305727700011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT-BRANDAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227723Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Tertre Roussel, à Saint-Brandan (22800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL TY MENHIR et accordée le 12 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227723Q0007, déposé en mairie de Saint-Brandan.

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