Permis de construire Locaux N° 02227322Q0004

Permis de construire n° 02227322Q0004 à Saint-Alban pour 442 m² de locaux, Mauny

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 02227322Q0004

Demandeur

GAEC MAUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227322Q0004, délivré le 24 mars 2022 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Mauny. Le projet est porté par GAEC MAUNY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 312 m²

Surface existante avant

2 426 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

2 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 426 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 868 m²
Total 2 426 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 426 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 868 m²
Total locaux 2 426 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAUNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
417991312
SIRET
41799131200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1998
Localisation
SAINT ALBAN (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227322Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mauny, à Saint-Alban (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC MAUNY et accordée le 24 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227322Q0004, déposé en mairie de Saint-Alban.

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