Permis de construire Locaux N° 02227321Q0057

Permis de construire n° 02227321Q0057 à Saint-Alban pour 1 581 m² de locaux, 9 Rue De La Tourelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 02227321Q0057

Demandeur

SCI CHAMARD BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227321Q0057 porte sur un projet situé 9 Rue De La Tourelle. Le demandeur déclaré est SCI CHAMARD BOX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB413. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 110 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²
Total locaux 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMARD BOX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888270451
SIRET
88827045100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227321Q0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Tourelle, à Saint-Alban (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHAMARD BOX et accordée le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227321Q0057, déposé en mairie de Saint-Alban.

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