Permis de construire Locaux N° 02227324Q0026

Permis de construire n° 02227324Q0026 à Saint-Alban pour 420 m² de locaux, Mauny

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 02227324Q0026

Demandeur

GAEC MAUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227324Q0026 a été délivré le 13 décembre 2024 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Mauny. Le dossier a été déposé par GAEC MAUNY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV129. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 312 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
14/12/2024
Autorisation
13/12/2024
Chantier (DOC)
14/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 410 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 830 m²
Total 2 410 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 410 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 830 m²
Total locaux 2 410 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MAUNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
417991312
SIRET
41799131200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1998
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227324Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 14/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mauny, à Saint-Alban (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC MAUNY et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227324Q0026, déposé en mairie de Saint-Alban.

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