Permis de construire Logement N° 02227321Q0070

Permis de construire n° 02227321Q0070 à Saint-Alban pour 149 m² de logement, 6 Impas Tren Bihan Lotissement Tren Bihan - Lot 19

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 02227321Q0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2022 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227321Q0070 porte sur un projet situé 6 Impas Tren Bihan Lotissement Tren Bihan - Lot 19.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB468. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/08/2022
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
25/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Tren Bihan - Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227321Q0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 25/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Impas Tren Bihan Lotissement Tren Bihan - Lot 19, à Saint-Alban (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227321Q0070, déposé en mairie de Saint-Alban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban

Autres types d'autorisations à Saint-Alban