Permis de construire Locaux N° 02227323Q0002

Permis de construire n° 02227323Q0002 à Saint-Alban pour 786 m² de locaux, 6 Rue De La Tourelle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 02227323Q0002

Demandeur

BBSR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227323Q0002 a été délivré le 17 avril 2023 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De La Tourelle. Le projet est porté par BBSR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB417, ZB412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB417 ZB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBSR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919620856
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227323Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Tourelle, à Saint-Alban (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BBSR et accordée le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227323Q0002, déposé en mairie de Saint-Alban.

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