Permis de construire Locaux N° 02227322Q0006

Permis de construire n° 02227322Q0006 à Saint-Alban pour 716 m² de locaux, 11-13 Rue Des Croix Roses

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier PC n° 02227322Q0006

Demandeur

DE KERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227322Q0006 a été délivré le 21 mai 2022 à Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11-13 Rue Des Croix Roses. Le dossier a été déposé par DE KERLAY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1441, 0E1556, 0E1555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 854 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

716 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1441 0E1556 0E1555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 1 012 m²
Total 1 012 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 942 m² 0 m² 716 m² 0 m² 680 m² 36 m² 978 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 34 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 34 m²
Total locaux 1 012 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442589792
SIRET
44258979200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227322Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11-13 Rue Des Croix Roses, à Saint-Alban (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE KERLAY et accordé le 21 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227322Q0006, déposé en mairie de Saint-Alban.

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